Arrêté du 27 février 2006 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg

NOR : EQUT0600584A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 27 février 2006, est approuvé l'avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 1995 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service maritime et aéroportuaire, allée du Président-Léon-Menut, 50652 Cherbourg-Octeville.